[L’ANNEXION DU M’ZAB]

L’annexion du M’zab a une conséquence juridique très intéressante. Jusqu’ici les Mozabites commerçant en Algérie, et, à plus forte raison, ceux qui cultivent les sept oasis de Ghardaïa, Melika, Beni-Isgen, El-Atef, Bou-Noura, Guerâra, Berriân, Metlili, vivaient sous le régime de ce qu’on appelle la convention 1853, en vertu de laquelle notre gouvernement les laissait complètement libres, pourvu qu’ils payassent un contribution annuelle de 47 000 fr. Ils réglaient entre eux leurs différends, faisant appel, en cas de besoin, aux Azzâba de Ghardaïa ou de Beni-Igsen ; ils évitaient avec soin le scandale dans nos villes ; les dissensions violentes qui éclataient dans leur chebka saharienne ne nous regardaient pas. Aujourd’hui, ils sont soumis au droit commun, mais, que signifie bien cette formule dans la pratique ? Ils se prétendent, peut-être avec raison, les meilleurs musulmans du monde ; en réalité, ce sont des puritains regardés comme schismatiques par nos orthodoxes malékites. Ils ont leurs lois spéciales condensées au commencent de ce siècle dans un volume intitulé : Kitâb en Nil. Ces lois ont été rédigées depuis le septième siècle de notre ère par une suite non interrompue de docteurs. Elles dérivent d’une interprétation rigoureuse du texte coranique. N’en pas tenir compte serait certainement inique et contraire à l’esprit de la capitulation de 1830. Il serait encore moins recevable d’appliquer à ces ibâdites (tel est le nom de leur secte) la loi musulmane orthodoxe contre laquelle  ils ont toujours et si fermement combattu, depuis le temps où ils ont repoussé la première invasion arabe jusqu’à cette heure où leur Thébaïde n’est plus qu’une portion minime de notre territoire.
La proclamation du gouverneur adressée aux villes mozabites en 1882 lorsqu’un commandant supérieur fut installé dans Ghardaïa a déclaré formellement que leur religion et leurs lois seraient respectées. C’était dire que le Kitâb en Nil, que nous pouvions ignorer et dont nous ignorions effectivement l’existence jusqu’à ces derniers temps, acquiert à nos yeux une valeur égale à celle du Code des musulmans orthodoxes. Un incident récent est venu confirmer ce principe dans la pratique. Un commerçant mozabite étant mort à Sidi-Bel-Abbès, le tuteur de ses enfants mineurs s’était mis en devoir de régler ses affaires, de vendre ses marchandises, et de désintéresser ses créanciers. Tout à coup, le cadi orthodoxe (malékite) était intervenu et avait prétendu mettre la succession sous séquestre. Les Mozabites avaient protesté avec énergie, s’en remettant d’ailleurs à la décision du gouverneur. M. Tirman leur a donné gain de cause par une lettre en date du 7 février qu’il faut citer presque en entier : 
« Nous avons reçu votre plainte, datée du 28 janvier, portant que le cadi malékite de Sidi Bel Abbès s’était ingéré dans la succession de feu Ismaïl ben el Hadj ben Daoud, originaire de Beni-Isgen. Dans votre lettre, vous vous appuyez sur la promesse, que nous vous avons faite le 22 décembre 1853, et que nous vous avons renouvelée en 1882, lors de l’occupation du M’zab. L’espérance que vous avez placée dans le gouvernement de la France ne sera pas déçue, car la France se rappelle toujours le traité qu’elle a conclu avec vous. J’ai écrit au chef de la justice, à Alger, pour vous laisser, comme par le passé, liberté d’appliquer dans les questions de succession la loi ibâdite chaque fois qu’il s’agira de Mozabites entre eux, habitant leurs villes où ailleurs, sans qu’aucun cadi malékite ou Hanafite puisse intervenir. Dans tous les cas, vous n’ignorez pas qu’en 1882 il a été convenu que toute contestation survenant entre Mozabites et Arabes sur le territoire du M’zab ne sera tranchée que conformément aux lois ibâdites, et que les et que les jugements rendus par les autorités judiciaires ibâdites ne pourront être révisées que par les tribunaux français. »
Les Mozabites ont reçu cette réponse avec une vive reconnaissance. Ils l’ont fait immédiatement traduire et imprimer à mille exemplaires. Désormais, disent-ils , il est entendu que le Malékite n’entrera pas dans leurs affaires. Déjà nous avons appris qu’à Aumale, sur le passage du gouverneur, la corporation mozabite s’est fait remarquer par la décoration de ses boutiques, ses acclamations et sa fantasia. Le prochain courrier nous apportera sans doute les détails de la fête de Ghardaïa.
Clercs et laïcs auront du rivaliser de démonstrations chaleureuses et de promesses de dévouement, si j’en juge par ce télégramme parti d’Alger : Dites Djemâa M’zab faire belle réception et remercier gouverneur pour affaire cadi. Demandez-lui ce que vous aurez besoin. C’est un brave homme. » On peut sourire de cette expression naïve ; Il n’en est pas moins vrai que la France aura reçu là dans la personne du gouverneur, un bel hommage. C’est ainsi que la force se fait accepter et qu’une occupation se consolide par la justice.
Aucune faveur n’a cependant été faite aux Mozabites : on ne leur a appliqué que le droit commun bien entendu ; mais cette application spéciale du droit commun impose dès maintenant un travail nouveau à nos magistrats. Des cadis ibâdites ont été nommés depuis 1882 dans chacune des sept villes de la confédération ; toutes les contestations importantes des Mozabites résidant dans le M’zab ou ailleurs leur sont déférées soit directement soit par vote de représentation ; appel peut être fait de leurs décisions devant un tribunal français. Or, comment un tribunal français et pour dire mieux comment la chambre des appels musulmans pourra-t-elle se prononcer en matière de droit ibâdite, si ce droit ne lui est pas familier autant que le droit orthodoxe ? Elle comprend, sous le nom d’assesseurs musulmans, deux indigènes du rite orthodoxe malékite : force sera d’y introduire au moins un mozabite. Elle s’est contentée jusqu’ici du Code orthodoxe de Sidi Khelîl : maintenant, il est indispensable qu’elle connaisse bien le Kitâb en Nil.
Il faut savoir que ce volume qui n’est qu’un abrégé, contient 514 pages écrites en arabe, et d’un style dont la concision ne le laisse cède pas à celle du Code de Sidi-Khelîl. Il est divisé en vingt-deux chapitres, et traite, comme tous les codes musulmans, de tous les actes de la vie religieuse et civile. Le code de Sidi-Khelîl est beaucoup moins long ; cependant le docteur Perron a consacré une partie de sa vie à le traduire en entier, et il n’a pas fallu moins de douze ans à M. Seignette pour en traduire à son tour seulement la moitié avec plus de précision ou de recherches. Avant de se mettre à l’œuvre il sera nécessaire d’avoir lu un commentaire en quatre volumes composé par le cheick Amhammed Atfièch de Beni-Igsen, officier d’académie ; d’avoir consulté une dizaine de traités particuliers et parcouru au moins deux grands recueils de jurisprudence qui sont les fonds de la bibliothèque des clercs ibâdites. Or, nous ne possédons encore ni ces grands recueils, ni ces traités spéciaux, ni le commentaire du cheick Amhammed Atfièch. Nous n’avons même pas un texte absolument sûr du Kîtab en Nil. Quel que soit le zèle de la commission que forme en ce moment le président de la Cour d’appel, M. Sautayra, la traduction de Kîtab en Nil ne sera pas terminée avant trois ou quatre ans d’ici. En attendant, on jugera au jour le jour, on se reportera au Code ibâdite, page par page, et cette méthode provisoire n’aura pas trop d’inconvénients parce que les Mozabites eux-mêmes se chargeront de nous éclairer.
Il faut considérer que toujours en vertu du droit commun qui régit les indigènes, si deux plaideurs mozabites conviennent de porter leur cause devant un tribunal français, sans passer par la juridiction mozabite, ce tribunal ne peut désormais se déclarer incompétent. Bientôt il suffira qu’une seule des parties le réclame pour que la cause soit déférée à la justice française, à l’exclusion des cadis. Cette mesure, qui tend à la suppression de la justice musulmane, n’avait trait qu’aux orthodoxes dans la pensée de ses auteurs ; mais elle sera évidemment applicable aux Mozabites. Comme il se trouve des Mozabites à peu près dans toutes nos villes, nos juges de paix ne devront pas plus ignorer le Kitâb en Nil que le Code de Sidi—Khelîl. Si l’on pense que ces même juges,quand ils sont envoyés en pays kabyle, ont à tenir compte en outre des Qânoun, c’est à dire de la législation barbare des villages proprement indigènes qui n’ont accepté qu’une partie du droit musulman, on est effrayé des connaissances qui leurs sont nécessaires. Ajoutons encore que leur compétence est très étendue, qu’ils connaissent de toutes actions personnelles et mobilières en premier ressort jusqu’à la valeur de 1 000 fr. qu’ils exercent les fonctions de présidents de première instance comme juge de référé, qu’ils connaissent en matière correctionnelle, de toutes les contraventions de la compétence des tribunaux correctionnels, et de tous les délits qui n’emportent pas une peine supérieure à celle de six mois d’emprisonnement. C’est, si je ne me trompe, M. Albert Grévy qui les a comparés aux préteurs de Rome. La responsabilité de ces fonctionnaires presque tous jeunes est peu ordinaire, et l’annexion du M’zab vient certainement de l’aggraver.

(Journal des Débats, 16 mars 1884).