[QANOUNS KABYLES] 

M. Sautayra, premier président de la cour d’appel, achève en ce moment de réunir ce qui reste de qânoun (canons) ou les lois des villages et des tribus berbères en dehors de la Kabylie du Djurdjura. Ce sera le complément nécessaire de l’ouvrage classique de MM. Hanoteau et Letourneux : la Kabylie et les coutumes Kabyles. Les qânoun les plus complets se rencontrent dans la vallée de l’Ouâd Sahel et dans la petite Kabylie. L’Aurès en fournit quelques-uns ; on en trouve des fragments intéressants chez les Beni Menacer. Comme les indigènes ne prenaient pas soin de les écrire, ils vont s’effaçant de jour en jour, à mesure que nos lois et les lois musulmanes favorisées par nous prennent plus d’empire ; mais il est aisé de reconnaître qu’avant la conquête ils étaient en vigueur chez la plupart des peuplades sédentaires ou semi-nomades qui habitent le Tell, et même au-delà, c’est-à-dire dans presque tout le territoire que nos communes de plein exercice et nos communes mixtes embrassent aujourd’hui.
On ne peut s’empêcher de remarquer, en constatant l’extension des qânoun dans une région si considérable, que notre administration a trouvé le terrain bien préparé et que les indigènes ont été beaucoup moins surpris qu’on ne l’imagine par nos lois et règlements de droit commun Assurément, nous avons cru innover quand nous leur avons appliqué la loi de 1874 sur les incendies : cependant, ces incendiaires interdisaient dans leurs qânoun de mettre le feux aux broussailles sans autorisation du Conseil du village ; les arbres étaient presque sacrés ; ils n’avaient pas attendu la ligue du reboisement pour ordonner aux propriétaires d’en planter chacun un certain nombre. Les peines édictées par notre Code de L’indigénat contre quiconque insulte un agent de l’autorité ou réclame contre un jugement sont tout simplement des peines kabyles : le maire d’un village berber, appelé du nom homérique de berger (ameksa) se faisait respecter par le même moyen que l’adjoint indigène qui tient sa place. Les prestations en nature pour l’entretien des chemins et des bâtiments communaux étaient réglées dans les tribus il y a cent ans comme elles le sont aujourd’hui.
En fait d’expropriation, après juste et préalable indemnité, pour parler comme la loi de 1851, la loi algérienne reproduit exactement les qânoun. Vous savez que nous n’avons pas de jury d’expropriation en Algérie : le gouverneur peut exproprier d’urgence pour ouvrir un chemin, par délégation du ministre de l’intérieur, et le chiffre de l’indemnité est fixé par le juge de paix, assisté de deux experts. Il en était de même chez nos Berbers, avec cette légère différence que le maire et les adjoints de leurs républiques faisaient l’office du gouverneur et du juge.
Et ce ne sont pas là des traits exceptionnels. Voulez-vous aller au fond des choses en comparant les recettes et les dépenses d’une commune mixte avec celles d’un village indigène ? Eliminons de nos recettes communales l’octroi de mer qui sera d’ailleurs bientôt supprimé, les centimes additionnels au principal des impôts arabes, enfin toutes les subventions accordées par l’Etat, puis certaines taxes spéciales comme la taxe sur les chiens. Tous le reste se retrouve nettement indiqué dans les qânoun. Les communes mixtes perçoivent la totalité des amendes de police de police rurale et municipale, et les deux tiers des amendes de police correctionnelle. Ces sortes d’amendes et quelques autres étaient la principale ressource des communautés berbères. « Si deux femmes se querellent, dit le qânoun de Sebkha, chacune paye 1 franc d’amende ; quiconque crève un œil, paye 100 francs ; quiconque casse des dents paye 50 francs par dent » et ainsi de suite. Sur cent articles d’un qânoun, soixante-dix, de même nature, étaient destinés à remplir la caisse municipale. Nos communes ont des immeubles qu’elles louent ou qu’elles vendent ; il n’y avait pas de village kabyle sans communaux ou mechmel, terrains de pâture ou de labour, loués ou vendus par parties suivant les besoins. Nos communes reçoivent des dons et des legs. Les djemâit ou Conseils municipaux indigènes provoquaient sans cesse la libéralité des particuliers, et profitaient sans scrupules de toutes les occasions pour s’enrichir. « Nul ne peut revenir, disent encore les qânoun, sur une donation faite au village ».
Au chapitre des dépenses, dans un village indigène on n’avait pas à prévoir, comme dans nos communes, les frais de nettoiement et d’éclairage de la voie publique, encore moins des frais d’entretien des horloges ou l’abonnement au Bulletin Officiel des actes du gouvernement. Le village ne s’inquiétait pas non plus des frais d’entretien des chemins ou des bâtiments publics : des corvées non rétribuées y pourvoyaient. Enfin les maires ne recevaient aucune indemnité. Mais, en revanche, ce même village avait, comme notre commune, à s’acquitter des dettes contractées dans les années difficiles ; s’il laissait aux citoyens le droit de s’armer à leur gré de fusils, de sabre ou de pistolets, il faisait provision de poudre et de plomb ; il entretenait à son service un crieur public, un gardien de silos, un berger ; il payait en nature son khodja, véritable secrétaire de mairie ; il subvenait aux frais du culte et de l’enseignement. Nos communes mixtes sont dispensées de payer le culte musulman que l’Etat seul a pris en charge, et leur contribution à la création des écoles ne dépasse pas le sixième de leur part d’octroi de mer. Dans les villages indigènes, l’imâm qui était en même temps l’instituteur, était entièrement rétribué par la djemâa et les familles. Quant aux secours que notre loi du 25 vendémiaire an II attribue aux indigents sur le budget communal, il faut avouer qu’ils sont peu de chose en comparaison des timcherout ou distributions de viande dans les villages kabyles. Presque tout le fond des amendes y était consacré, et ce n’était pas là une sorte de sportule, mais plutôt une agape à laquelle tous les citoyens prenaient part ensemble. Les misérables qui ne vivaient que de glands renouvelaient leurs forces dans ces banquets fraternels.
Sans insister sur la rédaction des contrats de vente en présence de l’ameksa, ce qui ressemble fort à notre enregistrement, croyons-nous sincèrement avoir surpris les indigènes avec nos registres d’état civil ? Des coutumes, très précises, très régulières, leur en tenaient lieu. Les visites des voisins à l’accouchée étaient prescrites par le qânoun ; le père devait leur faire des présents et donner une fête peu après la naissance d’un enfant mâle. Le jour d’un enterrement, les travaux cessaient dans tout le village ; quiconque refusait de prendre part aux obsèques était frappé d’amende. Quoi de plus naturel que le scribe (khodja) achetât un cahier de plus pour inscrire les naissances et les décès ? Et les petits Conseils des sections de commune mixte dans lesquelles ils sont répartis, est-ce bien nous qui les avons imposés ? Ils sont, dit-on, beaucoup plus restreints que leurs antiques djemâat. Je ne le pense pas ; les djemâat berbères n’étaient pas, comme on l’enseigne, des meetings où tout le monde pouvait élever la voix. Les anciens peu nombreux parlaient seuls, assis face à face sous la grande porte du village, et leurs auditeurs étaient presque uniquement les gens aisés, car il est dit dans les qânoun que les travaux ordinaires sont interdits les jours d’assemblée, afin que les riches puissent prêter leurs boeufs aux pauvres. Grâce à cette disposition aussi ingénieuse que charitable, les djemâat avaient toujours été ce qu’elles sont en vertu de l’arrêté de 1868, des réunions de notables à époque fixe.
Enfin, les sentiments et les passions ardentes qui se font jour encore à cette heure dans tous les actes de leur vie municipale, est-ce nous qui les leur avons inspirés ? Leurs communes repliées sur elles-mêmes, agglomérations d’une dizaine de grandes familles entourées d’ennemis mortels, étaient le théâtre d’intrigues incessantes. La paix n’y régnait pas toujours, et, dès qu’un parti succombait, il faisait appel à l’étranger. Que de négociations pour éviter une rupture, que de soins pour en atténuer les effets, que de diplomatie et de sacrifices dans ces petits Etats dont la devise eût pu être : la fraternité ou la mort !
Comment donc peut-on prétendre que la tâche principale de nos agents indigènes soit de faire comprendre à leurs coreligionnaires les avantages de nos institutions municipales ? Je ne suis pas loin de croire que cette sorte d’initiation soit, aux yeux de certaines personnes, l’unique raison de nos communes mixtes en ce qui concerne les 1 500 000 Berbers purs ou arabisés qu’on y compte ; mais bien au contraire tous ces hommes que nous nous plaisons à regarder comme des barbares auraient pu donner quelques bonnes leçons sur un pareil sujet à nos administrateurs de la première heure.

(Journal des Débats, vendredi 31 octobre 1884).