[LA POLITIQUE DES IMPOTS EN KABYLIE]

Le tumulte suscité sur la route de Fort-National autour de la voiture de M. Berthelot n’est pas essentiellement un fait extraordinaire. Chaque fois que les Kabyles, les Arabes ou les Maures ont occasion de converser avec des « enfants de Paris », ils se plaignent avec plus ou moins d’adresse de leur condition. Rien ne leur enlèvera de l’esprit que la France est une nation juste, créée et mise au monde pour leur bien, et les touristes font plus qu’il ne faut pour justifier une opinion si flatteuse. Il ne leur en coûte rien : ils passent largement de l’hospitalité d’un jour qui leur est offerte, ils ne mesurent pas les paroles dont ils la payent. Ils éprouvent même un secret plaisir à s’ériger en juges au-dessus des colons et des indigènes. Ils se regardent plus ou moins comme des représentants de la grande nation. Qu’est-ce à dire s’ils font partie d’une caravane parlementaire ? Dans le cas présent, ce n’était pas un  Français ordinaire dont la calèche s’élevait sur les longues pentes du Djurdjura, c’était un ministre, non le ministre de l’instruction publique, mais le ministre tout court, si l’on veut aller au fond de l’esprit Kabyle. Vous auriez trop de peine à faire comprendre à des Africains que notre Sultan est une nébuleuse composée d’un petit soleil de neuf planètes, et de je ne sais combien d’étoiles de diverses grandeurs. Notre gouvernement réside, suivant eux, dans sept vizirs dont chacun est tout-puissant. Telle est leur idée de la république. Il n’est étonnant que en apercevant M. Berthelot, ils se soient imaginés voir la France elle-même, la France des touristes, en chair et en os. Personne n’avait pris soin de leur faire une leçon de droit constitutionnel.
Ce qui surprend davantage est l’ensemble, l’intensité, la durée de leur manifestation. Il est utile, maintenant, que les esprits, se calment, d’en chercher la cause profonde.
Vous savez, et j’ai déjà eu l’occasion d’attirer votre attention sur cette singularité de nos impôts en Algérie, que les Kabyles payent  une capitation fixée par le maréchal Randon en 1838, et, depuis accrue de quelques centimes additionnels. Le maréchal n’a fait alors qu’appliquer un droit de guerre aussi ancien que la guerre elle-même. D’ailleurs, cette taxe était très légère, comme il convenait dans un pays pauvre et prompt à la révolte.
De 13 fr. au maximum, elle était de beaucoup inférieure à la capitation que tous les Tunisiens payent encore à leur Bey : car la « medjeba » tunisienne est de 45 piastres sans exception. Seulement le maréchal avait eu l’idée, peut-être ingénieuse, de la faire servir à une double fin. Au lieu de la considérer comme un simple gage de soumission, et, par suite, de l’exiger également de tous les vaincus, sans distinction de catégories, il avait cru bien en lui donnant la forme d’un impôt proportionnel. Il lui semblait inique, et la nous reconnaissons encore un sentiment bien français, de frapper les pauvres autant que les riches. En conséquence, la capitation Kabyle fut subdivisée en trois classes taxées à 3, 10, 13 fr. On excepta même généreusement tous les misérables qui ne possédaient rien. C’est à cette conception hybride que nous avons affaire, et les Kabyles plus encore que nous.
Il est incontestable qu’un certain nombre de Kabyles se sont enrichis depuis 1857. la paix, les routes, les chemins de fer, on fait leur fortune. Ils se livrent au commerce et à forure : ils ont pour agents leurs parents pauvres qui colportent des burnous et du calicot en pays arabe. On en cite qui ont 20000 fr. de rente, ceux-là sont très rares, mais il est admissible que plusieurs gagnent bon an, mal an, une dizaine de mille francs. Ajoutez à cela le revenu de leurs terres. Bien qu’il n’y ait pas de grands propriétaires fonciers dans la Kabylie, et même qu’un homme y passe  pour riche quand il possède cinq ou six hectares, les vergers d’oliviers et de figuiers qui couvrent les pentes moyennes de Djurdjura  ne sont pas des quantités négligeables. Or le plus imposé de tous ces Kabyles ne paye que ses 13 fr. de capitation, plus 3 fr. de centimes additionnels, tandis que les Arabes ont  à supporter l’ « achour » et la « zekka », deux contributions excessives qui pèsent sur la terre et sur les troupeaux. Un Arabe de condition moyenne qui promène sa charrue sur des champs peu fertiles, et ne fait aucun commerce, paye deux ou trois fois plus que le Kabyle le plus fortuné. Sans doute, nous ne sommes pas les auteurs  de cette inégalité . L’achour et la zekka sont d’anciens impôts musulmans réglementés par Abd-el-Kader dans la moitié d’Algérie actuelle, et nous ne faisons, en les appliquant, que continuer une tradition, mais le disproportion n’en est pas moins choquante.
Le gouvernement de l’Algérie a  pensé qu’il était urgent  de mettre fin, dans une certaine mesure, à cette sorte d’injustice. Je ne serais pas surpris s’il y avait été incliné par les Arabes plus encore que par les colons, mais en avait-il le droit ? pour en bien juger il faut se placer  devant ce dilemme : de deux choses l’une : ou les Kabyles sont toujours régis par le droit exceptionnel de la guerre, c’est-à-dire soumis à l’autorité du gouverneur général, successeur et continuateur du maréchal Randon, ou ils ont été affranchis par une loi. Or,  cette loi n’existe pas. Quelles que soient sur ce point nos idées et nos espérances, le fait est là dans sa brutale simplicité. Si le maréchal avait jugé convenable d’imposer de 100 fr. les contribuables de la première classe en Kabylie, personne n’aurait protesté. Aujourd’hui, le gouverneur pense que cette taxe de 100 fr. peut leur être appliquée, il s’entoure, pour en décider, de tous les renseignements  que ses administrateurs s’empressent de lui fournir, il prononce enfin dans la plénitude de l’autorité qu’il a reçue. N’apprécions pas encore. Constatons seulement que rien n’est plus logique.
Mais, objectez-vous, le sénatus-consulte du 22 avril 1863 est formel. Il stipule que les rentes, redevances et prestations dues à l’Etat par les détenteurs des territoires des tribus continueront à être perçues comme par le passé jusqu’à ce qu’il en soit autrement  ordonné par des décrets  rendus en la forme des règlements d’administration publique. Je souligne à dessein : comme par la passé. Comment faut-il l’entendre ? En résulte-t-il que les chiffres des taxes dont les indigènes sont frappés doit-être maintenu religieusement par le gouvernement de l’Algérie  tel qu’il était  le 22 avril 1863, soit qu’ils s’enrichissent, soit qu’ils s’appauvrissent, ou bien cet article du sénatus-consulte ne vise-t-il que l’assiette desdites taxes et le mode de leur application ? la seconde interprétation s’impose. Ce sont, en effet, des arrêtés du gouverneur, et non des décrets ou des lois, qui déterminent chaque année le tarif de la zakka dans toute l’Algérie et celui de l’achour dans les provinces d’Alger et d’Oran. La conversion en argent de ces mêmes impôts et le quantum des centimes additionnels qu’ils supportent ont été  également fixés par simples arrêtés du gouverneur en 1877 et 1878. Mais il y a mieux. Au lendemain même du sénatus-consulte, des arrêtés du gouverneur ont suffi pour imposer  aux indigènes de Bou-Saada la « lezma des palmiers », et pour soumettre à la capitation justement trois tribus de la Grande Kabylie, les Beni Hidjer, les Beni Zekki et les Illoulen-ou-Malou. Enfin, tout récemment, c’est encore une décision du gouvernement qui a fixé l’impôt du M’zab.
Il s’en est suivi, toujours à l’exemple du Maréchal Randon, que le gouvernement de l’Algérie a pu trancher à lui seul, en ce qui concerne les indigènes, la plus délicate de toutes les questions financières, celle de l’impôt sur le revenu. On aura beau l’en défendre : c’est bien un impôt sur le revenu qui se trouvait en germe dans l’arrêté du maréchal : il en sort, dès qu’on le développe, avec un beau cortège de vexation. Vous avez très bien remarqué que la troisième classe de la capitation, élevée à 100 fr. est subdivisée en deux catégories secondaires de 50 fr. et de 15 r. cela porte réellement le nombre des classes de trois à cinq ou de quatre à six, si l’on compte d’abord comme une classe la masse des indigènes exemptés. Le tableau suivant, que j’emprunte  à l’exposé des motifs publié dans le Mobacher est parfaitement clair : « Comme actuellement : 1° les indigènes ne payeraient rien ; 2° les individus ayant des ressources médiocres payeraient 5 fr. ; 3° ceux ayant une fortune moyenne, 10 fr. ; à l’avenir : 4° ceux ayant une réelle aisance payeraient 15 fr. ; 5° les gens riches payeraient 50 fr. ; 6° les gens très riches payeraient 100 fr. »
On n’entrevoit pas sans inquiétude suivant  quelles règles les gens riches seront distingués de ceux qui possèdent « une réelle aisance », dans un pays où l’argent se cache, par quels moyens  d’information on atteindra tous les contribuables, enfin quelles personnes seront chargées d’établir les rôles. Sans doute, nos répartiteurs sont au dessus de tout soupçon, mais il serait curieux de savoir d’où ils viennent et combien de temps ils restent en Kabylie. Choisis jeunes pour qu’ils puissent trotter dans les ravins, demeurant loin des contribuables, et ne les connaissant même pas de visage, naturellement portés à faire du zèle pour obtenir de l’avancement, ils traversent le pays très vite, et ne demandent qu’à en sortir. J’en ai vu un exercice, et j’ai conservé le meilleur souvenir de son entrain, mais je n’oublierai jamais le petit spectacle qu’il m’a donné, et que je vous ai décrit en son temps. Ils se concerteront avec les «  djemaat » ? soit. Les djemaat  sont de petits conseils municipaux kabyles. Imagine-t-on ce qu’il en peut résulter ? en France, dans un pays relativement calme, il serait monstrueux de conférer à des conseillers municipaux le droit d’imposer au jugé leurs concitoyens, et voilà qu’on suppose que des Kabyles regardés comme des barbares, autrefois divisés par des haines vivaces, et toujours jaloux les uns des autres, useront sagement d’une pareille autorité ! En vérité, on ne comprend pas que les conseillers du gouverneur, qui ont appuyé une proposition si singulière, n’y aient pas joint immédiatement la naturalisation en masse et la collation des droits politiques les plus élevés, mais, encore une fois, tout cela est légal et parfaitement déduit. Oui, il est exact que les indigènes sont hors la loi. Oui, leur fortune peut-être atteinte aujourd’hui comme au temps de la conquête par leurs vainqueurs. Oui, l’arrêté du maréchal Randon est toujours applicable dans sa lettre et dans son esprit, il ne faut pas sortir de là.
Vous comprenez maintenant ce que la manifestation des Kabyles a signifié. Ils ont protesté par des plaintes et des cris, non pas tant contre une mesure qui n’atteint en principe que quelques riches, que contre l’application perpétuelle, vague et illimitée, des règles d’exception auxquelles ils sont soumis. Cette taxe de guerre, dégénérée en impôt sur le revenu, est en opposition manifeste avec leur soumission définitive attesté par assez de preuves, en contradiction flagrante avec notre régime civil. Nos administrateurs en conviennent eux-mêmes. Il faut que tous les impôts indigènes soient remaniés et accommodés aux temps nouveaux. On le sait, on le dit, mais pour Dieu, qu’on se hâte. L’heure a sonné de jeter bas, de détruire comme un vieil arsenal inutile toutes ces lois de la conquête, quand les écoles primaires françaises, ouvertes toutes grandes depuis Alger jusqu’à Touggourt aux enfants des vaincus, se remplissent à vue d’œil, et, bien que multipliées à l’envi, sont toujours insuffisantes, quand le premier voyageur venu peut parcourir sans défiance les montagnes les plus sauvages autrefois, quand le seul désir énergiquement manifesté par toute la population indigène est de confondre ses intérêts avec les nôtres. L’instruction publique, inaugurée largement pour la première fois en Kabylie, a été le premier degré de cette assimilation progressive et raisonnable, la réforme des impôts sera le second. Nous verrons le reste un peu plus tard. En attendant, pensez bien que l’obstacle qu’il nous faut renverser est, non pas un caprice passager, mais un système impersonnel, d’ailleurs très ancien, suranné, historique, et condamné même dans l’esprit des hommes chargés de l’appliquer.

E.M.
(Journal des Débats, vendredi 10 juin 1887).